Conditions Générales d'Utilisation

V 1.1 -Mise à jour 15 juin 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont destinées à encadrer l’utilisation de la solution Bleu et les services qui y sont liés. Avant de commencer à utiliser le site et la solution Bleu, veuillez lire ces conditions générales qui contiennent des informations importantes, notamment sur les services fournis par Bleu. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes CGU.

Avant de commencer, n’oubliez pas que Bleu n’est pas adapté à la prise en charge de situations d’urgence vitale, ni au suivi des pathologies chroniques. En cas d’urgence, vous devez appeler le 15.

1. Qui sommes-nous ?

Bleu Healthcare SAS, société enregistrée en France au RCS de Melun sous le numéro 953 759 735, au capital de 1 000 €, domiciliée au 19 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau, aussi appelée “Bleu” ou “nous” dans les présentes CGU.

2. Informations générales sur le produit

En accédant à la solution et aux services Bleu, vous acceptez les présentes CGU.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour accéder aux services de Bleu, notamment la délivrance d’ordonnance.

Vous devez vous assurer que toutes les informations vous concernant transmises sur le site sont correctes, pertinentes, complètes et à jour. Toute modification d’une information personnelle non confidentielle doit nous être signalée via contact@bleu.care. En cas de doute quant à la nature confidentielle de l’information, nous vous invitons à envoyer votre requête à contact@bleu.care afin que nous puissions vous indiquer la marche à suivre.

Vous êtes responsable de toutes les actions relatives à votre utilisation de la solution Bleu, et vous devez veiller à ce que la solution soit utilisée conformément aux présentes CGU.

La solution a vocation à être utilisée de manière personnelle, par vous et pour votre compte.

3. Services fournis

L’ensemble des activités du site ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.bleu.care.

Bleu propose un service de recommandations d’actions de prévention (pouvant notamment comprendre des dépistages opportunistes, des rattrapages de dépistages organisés, des prescriptions de produits de santé divers ayant des indications validées en prévention, etc.) adaptées au profil de l'utilisateur déterminé à l'aide des réponses de l'utilisateur à une série de questionnaires.

Les examens proposés par Bleu sont avant tout ceux indiqués par les autorités de santé en prévention, pour des profils de personnes aux caractéristiques bien définies.

Bleu n’est pas exhaustif des pratiques de prévention existantes, notamment celles s’inscrivant dans une approche individuelle, relevant pleinement d’une prise en charge par votre médecin traitant ou par un autre professionnel de santé en consultation présentielle.

La délivrance d'ordonnance par Bleu est un acte médical gratuit, réalisé par un professionnel de santé inscrit auprès de l’Ordre des médecins. Les frais de service correspondent à la mise à disposition de la solution technologique et au travail intellectuel de conception et de développement. Ces frais ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

IMPORTANT

Bleu n’est pas adapté à la prise en charge de situations d’urgence vitale (en cas d’urgence, appelez le 15), ni au suivi des pathologies chroniques.

Privilégiez le parcours de soins coordonné avec votre médecin traitant si vous en avez un, vous serez mieux remboursé de vos soins. Rapprochez vous de votre CPAM si vous avez des difficultés à en trouver un.

Les responsables du site s’efforcent de fournir sur le site www.bleu.care des informations aussi précises et à jour que possible. Les renseignements figurant sur le site www.bleu.care ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.bleu.care sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4. Données personnelles

Les données personnelles sont hébergées chez Google Cloud Belgium, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) par l'ASIP.

Vos données de santé, notamment utiles pour la préparation de l'ordonnance, ne sont partagées qu'au sein de l'équipe médicale de Bleu, constituée de professionnels de santé enregistrés auprès de l’Ordre des médecins, et traitées dans le respect du secret médical.

Elle peuvent être partagées avec d’autres professionnels de santé, dans le strict cadre de votre prise en charge, dans le respect du secret médical tel que défini dans le code de la santé publique et dans le respect des principes directeurs du RGPD (notamment après recueil de consentement et en limitant aux seules données nécessaires).

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.bleu.care.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, notamment celui d’obtenir une ordonnance pour réaliser les dépistages recommandés ou de recevoir par email un récapitulatif de vos recommandations de dépistages.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Bleu respecte les principes et obligations énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. En tant que société soucieuse de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles, Bleu collecte, traite et stocke les données personnelles conformément aux principes du RGPD. Ces principes incluent la légalité, la loyauté et la transparence des traitements, la limitation des finalités, la minimisation des données, l'exactitude, la limitation de conservation, l'intégrité et la confidentialité des données. En outre, nous nous engageons à respecter les obligations de notification des violations de données et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles. En tant que citoyen européen, vous bénéficiez également de certains droits en vertu du RGPD, tels que le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement et de demander leur portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question concernant notre politique de confidentialité et de protection des données, veuillez contacter dpo@bleu.care.

5. Cookies

Le site www.bleu.care peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

6. Utilisation non autorisée

Tout mésusage de la solution Bleu ou toute forme d’utilisation de la solution ou des services  en violation des présentes CGU sont susceptibles d’engendrer la suspension ou le refus de service.

Conformément aux présentes CGU, l’utilisateur s’engage à se comporter de manière respectueuse et honnête lors de son utilisation de la solution et des services Bleu, notamment en cas de demande d’ordonnance et/ou en cas de contact avec l’équipe médicale, pour quelque raison que ce soit. L’utilisateur s’engage à fournir des informations justes et non trompeuses sur son compte et à ne pas induire la solution Bleu ou les professionnels de santé intervenant sur le service en erreur lors de son utilisation de la solution.

Bleu se réserve le droit, avec ou sans information préalable, avec ou sans préavis, de refuser de délivrer un service, notamment la délivrance d’une ordonnance, de supprimer des informations fournies par l’utilisateur, ou de prendre d’autres mesures en raison notamment :

• d’une violation majeure des présentes CGU,

• d’un mésusage de la solution constitutif d’un manquement aux CGU, par exemple en recherchant des tests ou examens déraisonnables ou non nécessaires, par exemple en cas de demandes multiples et particulièrement rapprochées sans justification médicale,
• d’une utilisation abusive à des fins frauduleuses, notamment en falsifiant des prescriptions médicales,
• de piratage, hameçonnage, téléchargement ou copie de contenu qui ne lui appartient pas,
• d’obligations légales,
• d’atteinte au droits de propriété intellectuelle de tiers, ou,
• pour protéger la sécurité des utilisateurs, des professionnels de santé ou du personnel de Bleu ou encore afin de protéger la responsabilité ou la réputation de Bleu.

7. Liens hypertextes

Le site internet de Bleu peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. Les responsables du site ne disposent d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

Bleu ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet de Bleu ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable des responsables du site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Bleu, il lui appartiendra d’adresser un email à l’adresse contact@bleu.care afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

Les responsables du site se réservent le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier leur décision.

8. Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour périodiquement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@bleu.care, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, www.bleu.care ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité des responsables du site.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.bleu.care, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Bleu à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit des responsables du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

10. Litiges

Les présentes CGU du site www.bleu.care sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

11. Changement dans les conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier la portée et les fonctionnalités de la solution et des services proposés par Bleu à tout moment et sans préavis. Le développement de solutions et de services pourrait concerner, mais pas exclusivement, la mise en page, le contenu ou les fonctions et pourrait entraîner des modifications des présentes conditions générales d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Ces modifications seront communiquées via notre site web. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont disponibles sur notre site web www.bleu.care.

12. Conditions générales

Vous ne pouvez pas transférer vos droits, obligations et responsabilités dans le cadre des présentes CGU à un tiers.

Bleu se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants, prestataires ou services tiers pour remplir les droits et obligations visés et issus des présentes CGU.